Mentions légales
Mentions légales de Maison Joaya.
1. Éditeur du site
Le site www.maisonjoaya.fr (ci-après « le Site ») est édité par Marion Tardieu, exerçant en nom propre sous le nom commercial Naturally Marion, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise.
- Marque / nom du site : Maison Joaya
- Dénomination officielle (INSEE) : Marion Tardieu (nom commercial Naturally Marion)
- Forme juridique : entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise
- Adresse du siège social : Naturally Marion, Appt 289, 3 rue Jean Saint-Marc, 33270 Floirac, France
- SIREN : 881 711 899
- SIRET du siège social : 881 711 899 00024
- N° de TVA intracommunautaire : FR29 881 711 899 (non utilisé — franchise en base de TVA, article 293 B du Code Général des Impôts)
- Code NAF/APE : 32.12Z (Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie)
- Inscription : INSEE et Registre National des Entreprises (RNE) — INPI
- Adresse e-mail : contact@maisonjoaya.fr
Maison Joaya bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code Général des Impôts : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est portée sur chaque facture.
2. Directrice de la publication
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la directrice de la publication du Site est Marion Tardieu, fondatrice et représentante légale de Maison Joaya.
Contact : contact@maisonjoaya.fr
3. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
- Société : o2switch SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
- RCS : Clermont-Ferrand 510 909 807
- Site web : https://www.o2switch.fr
4. Conception et développement
Direction artistique, conception et développement technique : Maison Joaya — réalisation interne, thème WordPress sur-mesure et plugin propriétaire. La plateforme repose sur WordPress, le moteur e-commerce WooCommerce étant utilisé uniquement comme moteur fonctionnel.
Crédits photographiques et illustrations : © Maison Joaya, tous droits réservés, sauf mention contraire.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le Site — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, identité visuelle, charte graphique, code source, structure et base de données — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants). Ils sont la propriété exclusive de Maison Joaya, sauf mention contraire.
Les designs des pièces signatures de Maison Joaya — notamment les pampilles modelées à la main en pâte polymère d’atelier et leurs supports en acier inoxydable 316L — sont protégés au titre du droit d’auteur dès leur création.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Maison Joaya. Toute demande peut être adressée à contact@maisonjoaya.fr.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable de traitement est Maison Joaya (coordonnées au paragraphe 1).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s’exercent en écrivant à contact@maisonjoaya.fr, en justifiant de son identité. Une réponse est apportée dans un délai maximum d’un mois. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.
En cas de désaccord persistant, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et, sous réserve de votre consentement, à des fins de marketing et de personnalisation.
Les modalités précises (catégories de cookies, finalités, durées, partenaires, consentement et retrait) sont décrites dans la Politique de cookies accessible depuis le pied de page. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion du consentement.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu à l’amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation désigné par Maison Joaya : [MÉDIATEUR — à compléter : CM2C, adhésion en cours]
La saisine du médiateur n’est recevable qu’après tentative préalable de résolution amiable auprès de Maison Joaya, par réclamation écrite adressée à contact@maisonjoaya.fr.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Site, son contenu et toute relation contractuelle nouée à son occasion sont soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige et après tentative préalable de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, celle du lieu de livraison effective du bien, ou celle du lieu du siège de Maison Joaya.
10. Contact
Adresse e-mail : contact@maisonjoaya.fr — réponse sous 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi, hors jours fériés.