Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.maisonjoaya.fr entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur : Marion Tardieu, exerçant en nom propre sous le nom commercial Naturally Marion, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège social est situé Naturally Marion, Appt 289, 3 rue Jean Saint-Marc, 33270 Floirac, France. SIREN 881 711 899, SIRET 881 711 899 00024, n° TVA intracommunautaire FR29 881 711 899 (non utilisé), code NAF/APE 32.12Z. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Adresse électronique : contact@maisonjoaya.fr.

Le Client : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le Site.

Objet : la vente en ligne de bijoux artisanaux conçus et fabriqués à Bordeaux par Maison Joaya. La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Inscription obligatoire et création de compte

La création préalable d’un compte est strictement obligatoire pour passer toute commande sur le Site. Il n’existe aucune procédure de commande dite « invité » (guest checkout). Cette exigence garantit le suivi du Client, la traçabilité des commandes, la sécurité des transactions, le respect des obligations de garantie et la qualité du service après-vente.

Pour créer un compte, le Client doit être une personne physique majeure (18 ans révolus), fournir une adresse électronique valide, définir un mot de passe confidentiel, accepter les présentes CGV et la Politique de confidentialité, et disposer d’une adresse de facturation et de livraison située en France (métropole, Corse, DROM/COM).

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@maisonjoaya.fr, sous réserve des obligations légales de conservation des factures.

Article 2 — Produits

Maison Joaya conçoit et fabrique des bijoux artisanaux façonnés à la main à Bordeaux. Chaque pièce associe une ou plusieurs pampilles en pâte polymère d’atelier modelées à la main et des supports techniques en acier inoxydable 316L hypoallergénique (crochets, fermoirs, anneaux, tiges).

La pâte polymère d’atelier est une matière de modelage thermodurcissable d’origine industrielle. Maison Joaya s’engage à une description loyale : les termes désignant un coloris (par exemple « doré », « argenté », « nacré ») se rapportent exclusivement à une teinte décorative de la pâte polymère et non à une composition métallique.

Chaque pampille étant modelée à la main, de légères variations de forme, de teinte, de motif ou de finition entre deux exemplaires d’un même modèle sont normales et inhérentes au caractère artisanal du Produit ; elles ne constituent ni un défaut ni un manquement à la conformité. Les photographies ont valeur indicative et ne sont pas strictement contractuelles.

Certains Produits sont proposés en éditions limitées numérotées, dans la limite des stocks disponibles. Les bijoux sont des pièces délicates : il est recommandé d’éviter tout contact prolongé avec l’eau, les parfums, cosmétiques et solvants, et de les conserver à l’abri dans leur écrin d’origine.

Article 3 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés au stade du tunnel de commande, avant validation définitive.

Maison Joaya relève du régime de franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du Code Général des Impôts. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur chaque facture.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation définitive de la commande. Une facture est émise pour chaque commande et mise à disposition du Client dans son espace compte.

Article 4 — Commande

La commande est passée en ligne selon les étapes suivantes : sélection des Produits et ajout au panier ; connexion ou création de compte (obligatoire) ; saisie de l’adresse de livraison ; choix du mode de livraison ; choix du mode de paiement ; vérification du récapitulatif ; acceptation expresse des CGV par case à cocher ; validation définitive par clic sur le bouton « Payer ma commande » ; paiement immédiat.

Après validation et paiement, le Client reçoit, au plus tard sous 24 heures, un courrier électronique de confirmation récapitulant les Produits commandés, le prix, l’adresse et le mode de livraison et le numéro de commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de refuser ou d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, de litige antérieur, de suspicion légitime de fraude, d’adresse de livraison située hors France ou d’erreur manifeste de prix. En cas de refus, le Client en est informé et remboursé sans délai des sommes éventuellement débitées.

Article 5 — Paiement

Le Vendeur propose les modes de paiement suivants : carte bancaire via WooPayments (service de paiement opéré par Stripe, avec authentification 3D Secure 2) ; portefeuilles Apple Pay et Google Pay via WooPayments ; paiement en 3 fois sans frais via Klarna, sous réserve d’éligibilité décidée par Klarna ; PayPal (paiement par compte PayPal ou carte via PayPal).

Le paiement est entièrement traité par des prestataires certifiés PCI-DSS. Maison Joaya ne collecte, ne stocke ni ne traite aucune donnée bancaire complète : les coordonnées bancaires sont transmises de manière chiffrée directement au prestataire concerné.

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. Les Produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 6 — Livraison

Maison Joaya livre en France métropolitaine, en Corse, dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et collectivités d’outre-mer (COM), ainsi qu’en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Aucune livraison n’est assurée vers une autre destination (notamment Monaco, Andorre, Royaume-Uni ou tout autre territoire). Tous les tarifs ci-dessous sont indiqués toutes taxes comprises ; Maison Joaya relevant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée au Client (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les modes de livraison disponibles et leur tarif varient selon la zone de destination :

• France métropolitaine et Corse — Lettre Suivie La Poste (remise en boîte aux lettres, envois ≤ 100 g) : 3,90 € — livraison offerte dès 39,90 € d’achat. Délai indicatif J+3.
• France métropolitaine et Corse — Mondial Relay (retrait en point relais) : 5,90 €. Délai indicatif J+3 à J+5.
• France métropolitaine et Corse — Colissimo (remise à domicile) : 9,90 €. Délai indicatif J+2.
• France métropolitaine et Corse — Chrono Relais 13 (livraison express à domicile avant 13 h) : 12,90 €. Délai indicatif J+1.
• DROM / COM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) — Colissimo Outre-Mer (remise à domicile) : 14,90 €. Délai indicatif de 6 à 18 jours ouvrés selon la destination. Jamais offert.
• Belgique — Colissimo International (retrait en point relais) : 9,90 €. Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés. Jamais offert.
• Luxembourg — Colissimo International (retrait en point relais) : 9,90 €. Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés. Jamais offert.
• Suisse — Colissimo International (remise à domicile) : 15,90 €. Délai indicatif de 3 à 6 jours ouvrés. Jamais offert.

Livraison offerte : seules les commandes livrées en France métropolitaine ou en Corse via la Lettre Suivie bénéficient de la livraison offerte, dès 39,90 € TTC d’achat (montant calculé sur le total TTC du panier hors frais de port). Aucun autre mode de livraison ni aucune autre zone n’ouvre droit à la livraison offerte.

Suisse — formalités douanières : la Suisse étant située hors de l’Union européenne, les frais de douane et la TVA suisse à l’importation sont à la charge du destinataire. Ils ne sont ni inclus dans le prix des Produits, ni dans les frais de livraison, et peuvent être réclamés par les services postaux ou douaniers suisses lors de la remise du colis.

Un numéro de suivi est communiqué au Client par courrier électronique au moment de l’expédition, pour chaque mode de livraison. Pour les modes en point relais (Mondial Relay, Colissimo International Belgique et Luxembourg), le colis est mis à disposition pendant le délai fixé par le transporteur et retiré sur présentation d’une pièce d’identité et du code de retrait ; passé ce délai, le colis est renvoyé au Vendeur et les frais de réexpédition restent à la charge du Client.

Le délai de livraison se compose du délai de préparation par l’atelier et du délai d’acheminement par le transporteur. Produits en stock : préparation sous 1 à 3 jours ouvrés. Produits sur commande ou personnalisés : 5 à 10 jours ouvrés. Les délais d’acheminement indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif et peuvent être étendus en période de forte affluence.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler toute anomalie à contact@maisonjoaya.fr dans les 3 jours ouvrés, sans préjudice du droit de rétractation et des garanties légales.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.

Le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier Produit. Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, au moyen du formulaire type figurant à l’article 11 ou de toute autre déclaration écrite, par courrier électronique à contact@maisonjoaya.fr. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation incombe au Client.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision pour renvoyer les Produits, dans leur état d’origine, complets, non portés au-delà de l’essayage strictement nécessaire, dans leur emballage d’origine. Le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Produit.

Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client en ayant été informé avant la conclusion du contrat.

Maison Joaya rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la décision de rétractation (art. L.221-24). Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des Produits ou preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Client. Le surcoût d’un mode de livraison plus onéreux que le mode standard n’est pas remboursé.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, modèle sur mesure, association de coloris hors gamme standard, ajout d’un élément personnalisé tel qu’initiale ou date). Cette exception est portée à la connaissance du Client sur la fiche Produit concernée et au tunnel de commande.

Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne peuvent être retournées que si leur emballage de protection scellé n’a pas été ouvert ou endommagé. Le droit de rétractation reste pleinement applicable dès lors que le scellé d’origine est intact à la réception du retour.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Le Vendeur livre des Produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Les défauts apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance sont, sauf preuve contraire à la charge du Vendeur, présumés exister au moment de la délivrance.

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12. Si la mise en conformité est impossible, n’a pas été effectuée dans le délai d’un mois suivant la réclamation, ou ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client, ce dernier peut obtenir la résolution du contrat avec remboursement ou une réduction du prix (art. L.217-14 et L.217-16).

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’exerce sans frais pour le Client. Toute réclamation doit être adressée à contact@maisonjoaya.fr en décrivant le défaut et en joignant des photographies et la copie de la facture.

Article 9 — Garantie légale des vices cachés et garantie commerciale

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. En cas de vice caché avéré, il peut choisir entre la résolution de la vente avec remboursement intégral (action rédhibitoire) ou la conservation du Produit moyennant restitution d’une partie du prix (action estimatoire).

Indépendamment des garanties légales, Maison Joaya offre une garantie commerciale d’un (1) an à compter de la livraison, portant exclusivement sur les supports techniques en acier inoxydable 316L, dans le cadre d’un usage normal et conforme aux préconisations d’entretien (oxydation anormale, casse spontanée d’un fermoir ou d’un anneau, défaut de soudure). Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales sans les restreindre, lesquelles s’appliquent en tout état de cause.

Article 10 — Service après-vente, médiation et droit applicable

Le service après-vente est joignable à contact@maisonjoaya.fr, du lundi au vendredi hors jours fériés, avec un engagement de réponse sous 48 heures ouvrées. Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site, conforme au RGPD.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la faculté, en cas de litige non résolu à l’amiable dans un délai d’un mois après réclamation écrite, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné par Maison Joaya : [MÉDIATEUR — à compléter : CM2C, adhésion en cours]. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou celle du lieu de survenance du fait dommageable.

Article 11 — Cartes cadeaux et avoirs

Les cartes cadeaux Maison Joaya sont des titres prépayés utilisables sur l’ensemble de la boutique en ligne pendant douze (12) mois à compter de leur émission. Elles ne sont ni rechargeables, ni échangeables, ni remboursables en numéraire, et ne donnent lieu à aucun rendu de monnaie.

Un avoir est un crédit exprimé en euros, rattaché au compte du Client et utilisable sur la boutique. Il peut résulter du reliquat d’une carte cadeau dont la valeur excède le montant d’une commande, d’un geste commercial de Maison Joaya, ou de tout autre cas prévu par les présentes. Le reliquat d’une carte cadeau partiellement utilisée est automatiquement transféré sur l’avoir du compte ayant réglé la commande, qui peut le réutiliser ultérieurement.

L’avoir est valable douze (12) mois à compter de la date de son octroi. Il s’impute automatiquement sur le montant à payer lors de la commande suivante, dans la limite de son solde et du total du panier. Il n’est pas remboursable en numéraire et ne donne lieu à aucun rendu de monnaie. Le solde et l’historique des mouvements de l’avoir sont consultables à tout moment depuis l’espace client.

Les cartes cadeaux et avoirs sont sans incidence sur les droits légaux du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation (article 7) ou de mise en œuvre des garanties légales (article 9), le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial conformément à la loi ; lorsque la commande a été réglée en tout ou partie au moyen d’un avoir ou d’une carte cadeau, la part correspondante est recréditée sur l’avoir du Client.

Article 12 — Formulaire type de rétractation

Conformément à l’article L.221-5 et à l’annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation, le formulaire ci-dessous est mis à la disposition du Client. Veuillez le compléter et le renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, par courrier électronique à contact@maisonjoaya.fr.

À l’attention de Maison Joaya — Marion Tardieu (Naturally Marion), Appt 289, 3 rue Jean Saint-Marc, 33270 Floirac, France — contact@maisonjoaya.fr :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous » :

• Référence(s) du ou des Produit(s) :
• Numéro de commande :
• Commandé le / reçu le :
• Nom et prénom du Client :
• Adresse postale du Client :
• Adresse électronique du compte :
• Date :
• Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :